Conditions Générales de Vente 

Conditions Générales de Vente

 

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ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente de divaladiva.com définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par divaladiva.com au client et de l’utilisation du site Internet divaladiva.com. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente et des droits et obligations y afférents.

Divaladiva.com est un service de la SARL EMAUD située au Centre Commercial Polygone Béziers N°208, 3 Carrefour de L’Hours, 34500 BEZIERS, inscrite au RCS Béziers sous le N° Béziers B 502 022 536 et dont le N° de Siret est 50202253600028. N° TVA FR502022536

 

ARTICLE 2 - TERMINOLOGIE

Les services proposés par divaladiva.com sur son site Internet, à savoir la vente en ligne de produits, seront ci-après dénommés les « services ». Les personnes souhaitant bénéficier des services de divaladiva.com et qui satisfont aux présentes conditions générales seront ci-après dénommées les « clients »; chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ». En outre, divaladiva.com permet à ses client de parrainer leurs proches et leurs amis afin qu’ils puissent devenir à leur tour clients de divaladiva.com.

 

ARTICLE 3 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Divaladiva.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de divaladiva.com.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 

ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES PRODUITS

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, sont ceux communiqués à divaladiva.com par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis par divaladiva.com. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de divaladiva.com ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

 

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE COMMANDE ET PRIX DES PRODUITS

Les livraisons et prestations de services concernent exclusivement la France métropolitaine (dont Monaco et la Corse).

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site divaladiva.com. Divaladiva.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par divaladiva.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre divaladiva.com et ses clients.

Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises, sauf autrement précisé. Les produits demeurent la propriété de Divaladiva.com jusqu'au complet paiement du prix.Divaladiva.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

 

ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits disponibles en stock et identifiés comme tels sur le site peuvent normalement faire l’objet d’une commande. Bien que divaladiva.com fasse tous ses efforts pour fournir les produits mentionnés dans la confirmation de commande, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de fournir ces produits parce que, à titre d’exemple, du fait d’une erreur d’affichage ces produits figurent sur le site divaladiva.com mais ne sont plus disponibles, ou si du fait d’une erreur d’affichage leurs prix sont incorrects et dérisoires. Dans de telles circonstances, divaladiva.com contactera le Client par email ou téléphone dans les meilleurs délais pour l'en informer et proposer éventuellement un produit équivalent. Si le Client n’accepte pas ces suggestions, Divaladiva.com annulera la commande et remboursera le Client, sous 7 jours, pour tout montant payé pour ces produits. Le remboursement de ces sommes constituera la seule responsabilité de Divaladiva.com vis-à-vis des ses Clients, dans le cas où divaladiva.com serait dans l'impossibilité de livrer des Produits commandés et dont la commande a été confirmée.

 

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue :

- Soit par cartes bancaires : Master Card, Visa et autres Cartes Bleues ;

- Soit par la solution de paiement PAYPAL ;

- Soit par chèque bancaire.

Une commande est considérée par divaladiva.com comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire ou encaissement du chèque bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera avisé.

Par carte bancaire, le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de nos partenaires PayPal et le CIC-Crédit Mutuel. Les commandes sont traitées après validation de l’encaissement. Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que divaladiva.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Les produits demeurent la propriété de divaladiva.com jusqu'au complet encaissement de la commande par divaladiva.com, son acceptation et jusqu’à l’expédition des produits, matérialisée par l’avis de livraison envoyé au Client par courrier électronique. Ensuite, ils deviennent propriété du client et les risques encourus par les marchandises sont transférés à celui-ci.Divaladiva.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

ARTICLE 8 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Le site divaladiva.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Dès la commande validée, le paiement n’est pas effectué sur le site divaladiva.com mais sur celui de nos partenaires, le CIC-Crédit Mutuel et PayPal. Divaladiva.com n'a en aucun cas accès aux données des cartes de paiement.

Depuis le 1er octobre 2008, les banques françaises sont susceptibles d’appliquer le protocole « 3D Secure » afin d’assurer aux clients passant commande sur Internet une meilleure sécurité lors des paiements sur Internet. Divaladiva.com agit contre la fraude en collaboration avec la banque CIC-Crédit Mutuel dans un but de protéger ses clients de toute utilisation frauduleuse de leur carte bancaire. Ainsi, le client peut être amené lors de son paiement en ligne à rentrer un code sécurité qui lui est communiqué par sa banque, généralement par un message SMS. En pratique, cela signifie qu’après avoir entré ses informations (numéro de carte, expiration et cryptogramme) sur le site de notre partenaire CIC-Crédit Mutuel, le client sera redirigé vers le site de sa propre banque qui lui demandera des informations supplémentaires. Il est à noter que chaque banque est libre de choisir son moyen d'authentification, il est de l’intérêt des clients de se renseigner auprès de leur banque.

 

ARTICLE 9 - LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Divaladiva.com livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse) par les systèmes Colissimo et Lettre Max de la Poste. Ces systèmes permettent une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures à compter du départ du dépôt de Divaladiva.com. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

Le client est informé de l’envoi par email contenant le numéro de suivi attribué par la Poste à son colis, ainsi qu’un lien direct vers les sites de (selon le cas) Colissimo ou de Lettre Max, par lequel il peut suivre sa livraison. Il peut également suivre sa livraison, muni du numéro, par téléphone auprès des services de La Poste (Colissimo ou Lettre Max).

Livraison par Colissimo. Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée par le Client, entre 8H et 13H. En cas d'absence, le colis est mis à disposition dans un bureau de poste d'instance et le Client en est averti par le dépôt d’un avis de passage dans sa boîte aux lettres. Il dispose alors de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai est dépassé, le colis est renvoyé à divaladiva.com.

Livraison par Lettre Max. Le colis est livré dans la boîte aux lettres du destinataire, à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Dans le cas où la taille de la boîte aux lettres ne permet pas la distribution, le Client en est averti par le dépôt d’un avis de passage dans sa boîte aux lettres. Il dispose alors de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai est dépassé, le colis est renvoyé à divaladiva.com.

Chaque livraison est réputée effectuée dès remise du produit auprès du Client par La Poste et/ou ses transporteurs sous-traitants, matérialisée par le système de suivi et de contrôle utilisé par La Poste (Colissimo ou Lettre Max).

En cas de retard de livraison, notamment si 5 jours ouvrés après avoir été notifié de l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste distributeur pour le lieu de livraison indiqué sur le colis, muni du numéro de suivi.

- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)

- Si le colis est déclaré perdu par la Poste (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois (3) semaines), le Client devra le signaler par courrier à Divaladiva.com (EMAUD SARL – DIVA Local N° 208, Ccial Polygone, 3 Carrefour de l’Hours, 34500 – BEZIERS) en joignant à son courrier une copie de la notification de la Poste lui confirmant que le colis a été perdu, ainsi que le numéro de commande. A réception de ces éléments divaladiva.com procédera à une nouvelle expédition dans les meilleurs délais et aux frais de divaladiva.com, du produit commandé par le client ou, à la demande expresse de ce dernier, au remboursement de la commande. Le remboursement interviendra alors dans les 7 jours suivant la demande de remboursement.

Important : Divaladiva.com conseille vivement à ses clients de bien s’assurer de la validité de l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande. Cette adresse, ainsi que celle de facturation, figure dans le compte client et dans l’email annonçant l’expédition.

 

ARTICLE 9 - GESTION DES RETOURS

Colis endommagé et/ou spoliation. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. La vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, en cas de non-respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Si un colis est abîmé, déchiré, ouvert… le client doit impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. La personne qui reçoit le produit doit demander une déclaration de spoliation au moment du refus. En cas d’avarie constatée, le client doit formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison.

Attention : La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a aucune valeur juridique. Il est indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé…), puis de confirmer par courrier recommandé ces réserves à La Poste au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à :

EMAUD SARL – DIVA Local 208

Ccial Polygone Béziers

3 Carrefour de l’Hours

34500 – BEZIERS

En rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. Après retour et réception du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous lui proposerons de lui réexpédier le produit initialement commandé. Si ce n’est pas possible, le client recevra automatiquement un avoir sous forme de bon d’achat. Si le client ne souhaite pas utiliser son avoir, il peut demander un remboursement de celui-ci dans un délai de 20 jours suivant l'émission de l’avoir. Le remboursement s'effectuera par crédit sur son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire dans les autres cas adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l'adresse de facturation, dans les 15 jours suivant sa demande. Le montant de l’avoir et/ou du chèque de remboursement est calculé en prenant le prix effectivement payé par le client lors de la commande.

Colis non distribués pour cause de NPAI ou colis non réclamé 

Les retours sous le motif NPAI : ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : « N'habite Pas à l'Adresse Indiquée » suite à l’indication d’une adresse erronée lors de la commande par le client. Les retours sous le motif « non réclamé » : Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.

Après retour et réception du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous lui proposerons de lui réexpédier le produit initialement commandé. Si ce n’est pas possible, le client recevra automatiquement un avoir sous forme de bon d’achat. Si le client ne souhaite pas utiliser son avoir, il peut demander un remboursement de celui-ci dans un délai de 20 jours suivant l'émission de l’avoir. Le remboursement s'effectuera par crédit sur son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire dans les autres cas adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l'adresse de facturation, dans les 15 jours suivant sa demande. Le montant de l’avoir et/ou du chèque de remboursement est calculé en prenant le prix effectivement payé par le client lors de la commande, duquel sont déduits des frais de reconditionnement et de réexpédition d’un montant de15 Euros.

Retours pour erreur de référence. Le client dispose de 30 jours pour nous signaler que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent etc…

Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, écrin, garantie, notice…). Afin de traiter correctement le retour, le client devra rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

Après retour et réception du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous lui proposerons de lui réexpédier le produit initialement commandé. Si ce n’est pas possible, le client recevra automatiquement un avoir sous forme de bon d’achat. Si le client ne souhaite pas utiliser son avoir, il peut demander un remboursement de celui-ci dans un délai de 20 jours suivants l'émission de l’avoir. Le remboursement s'effectuera par crédit sur son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire dans les autres cas adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l'adresse de facturation, dans les 15 jours suivant sa demande. Le montant de l’avoir et/ou du chèque de remboursement est calculé en prenant le prix effectivement payé par le client lors de la commande, auquel sont ajoutés le montant des frais de retour encourus par le client, sur la base d’un envoi standard en Colissimo suivi.

 

ARTICLE 10 - RÉTRACTATION - 30 JOURS

Conformément au Code de la Consommation, article L121-20, le client bénéficie de 7 jours de rétractions sur les achats effectués sur le site divaladiva.com, pour nous retourner un produit qui ne le satisfait pas. Divaladiva.com vous permet de bénéficier de 30 jours francs (au lieu des sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation).

Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison du produit ou, si celui-ci n’a pas encore été expédié, à la date de rétractation. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

Sauf spécifications contraires, les retours s'effectuent à l'adresse suivante :

EMAUD SARL – DIVA Local 208

Ccial Polygone Béziers

3 Carrefour de l’Hours

34500 – BEZIERS

Divaladiva.com conseille à ses clients qui souhaitent se rétracter, d’en faire la demande à partir de leur compte client afin que nous puissions leur attribuer un numéro de retour. A défaut, il est expressément recommandé d'indiquer le numéro de commande sur le colis et de nous retourner la marchandise en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.

En cas d’exercice par le client de son droit de rétractation, les frais de retour (transport/assurance, etc…) encourus par le client restent intégralement à sa charge.

La faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable. De plus, les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé, sali, rayé…), accompagné de tout accessoire éventuel (écrin, certificat, garantie….). Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Ne pourront être repris tout colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande). Enfin, aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT SUITE A RÉTRACTATION DU CLIENT

Le retour du produit dans les conditions précisées à l’article 10 donnera lieu à un remboursement du prix d’achat effectivement payé par le Client pour le ou les produits achetés, duquel seront déduits des frais de reconditionnement qui restent à la charge du client. Le montant de ces frais s'élève à 10 €.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception par divaladiva.com, des produits retournés.

- Si le produit est retourné dans les sept jours à compter de sa livraison chez le client, ce dernier recevra automatiquement un avoir qu'il pourra utiliser ou non. Si le client ne souhaite pas utiliser son avoir, il peut demander un remboursement de celui-ci dans un délai de 20 jours suivants l'émission de son avoir. Le remboursement s'effectuera par crédit sur son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire dans les autres cas adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l'adresse de facturation.

- Si le produit est retourné entre le huitième et le trentième jour, le remboursement se fera sous forme d’avoir uniquement. Aucun remboursement ne sera effectué.

 

ARTICLE 12 – SERVICE APRES VENTE

Tous les produits commercialisés par divaladiva.com sur son site internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil. Les frais d'envoi en atelier du ou des produit(s) sont à la charge du client.

Divaladiva.com s'engage ensuite à effectuer un suivi auprès des fournisseurs en cas d’éventuelles réparations. Quel que soit le problème rencontré avec un produit, le client devra impérativement joindre une copie de la facture et de la garantie. Ces documents sont disponibles dans son compte client.

Tous les produits vendus par divaladiva.com bénéficient de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Ces données, ainsi que les éventuels formulaires de retour atelier des produits et les adresses de retour, sont détaillés pour chaque constructeur sur le site internet.

Concernant les montres, généralement les garanties constructeur ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables (batteries, piles, ampoules, bracelets...),

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits,

- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur,

- les dommages résultant d'une cause externe au produit (accident, choc, immersion...)

Divaladiva.com invite ses Clients, à cet égard, à consulter attentivement l’étendue de la garantie et la notice d'emploi données pour chaque constructeur dans le site internet et généralement fournie avec les produits. En aucun cas, divaladiva.com ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis que divaladiva.com communiquera au Client. Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque à l'ordre de divaladiva.com et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

 

ARTICLE 13 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, le Service Client de Divaladiva.com est joignable :

- par e-mail ;

- www.divaladiva.com (forumulaire de contact et rubrique Mon compte) ;

- par courrier à adresser à SARL EMAUD – DIVA Local 208, Ccial Polygone Béziers, 3 Carrefour de L’Hours, 34500 BEZIERS.

 

ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site divaladiva.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de divaladiva.com est strictement interdite. De même, le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site divaladiva.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

 

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Divaladiva.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Divaladiva.com ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients. Divaladiva.com peut décider exceptionnellement de le faire avec ses fournisseurs et prestataires, notamment La Poste, et ce uniquement pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que divaladiva.com conclue avec ses clients.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à SARL EMAUD – DIVA Local 208, Ccial Polygone Béziers, 3 Carrefour de L’Hours, 34500 BEZIERS. Le fichier de données nominatives détenu par Divaladiva.com est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration 1580329.

 

ARTICLE 16 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Divaladiva.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Divaladiva.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de Divaladiva.com celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Divaladiva.com ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par divaladiva.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de divaladiva.com aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Divaladiva.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas d'achats à titre professionnel, divaladiva.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.


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